Pour, contre, anti : l'arrêt Perruche

Publié le 13 octobre 2005 par LChe

Le tribunal de grande instance de Reims a accordé à un frère et une soeur mineurs une indemnisation de 12.800 euros pour le préjudice moral et affectif subi après la naissance en 2001 de leur soeur trisomique. «Le tribunal de Reims a estimé que le frère et la soeur avaient reçu de leur mère moins d'affection, moins de temps et moins de moyens d'éducation», a déclaré leur avocat ^(*).

^(*)in Libération du samedi 8/10/2005

Pour mémoire : l'affaire Perruche