Coupable mais pas responsable
« Un mercredi soir, en octobre dernier, Alexandre, 21 ans, roule tranquillement vers Paris. Arrivé au péage de Poitiers, il tombe sur un barrage de gendarmes. Contrôle de routine. De bonne humeur ce soir-là, Alexandre présente ses papiers, tout sourire. C'est louche. " Z'avez fumé du cannabis ?", interroge un képi. " Oui, samedi dernier !", fait notre cabotin, loin de se douter qu'on peut lui chercher des noises pour un "joint" fumé quatre jours plus tôt.
Raté. Les pandores l'embarquent aussi sec, direction l'hôpital de Chatellerault, pour des examens sanguins. Résultat : les deux premiers dosages, correspondant au principe actif du cannabis (le THC), sont négatifs. Mais un troisième examen, qui révèle la présence d'une substancerésiduelle, le THC-COOH, affiche 9,5 ng/ml.
Traduction : Alexandre n'est pas un consommateur régulier de pétards, sans quoi ce taux serait six à huit fois plus élevé. D'ailleurs, à en croire la très sérieuse Société française de toxicologie analytique (SFTA), "en l'absence de THC, et lorsque la concentration en THC-COOH est peu élevée (inférieur à 20 ng/ml), il y a lieu de considérer que le sujet n'est plus sous influence de cannabis au moment du prélèvement ".
Qu'importe ! Le jeune homme est convoqué, un mois plus tard, au tribunal de grande instance de Poitiers. Il en ressort avec 250 euros d'amende et six points de moins sur son permis de conduire, qui lui est retiré pour six mois.
Et encore, lui explique le procureur, la peine est clémente. Depuis une loi du 3 février 2003, conduire " en ayant fait usage de stupéfiants " est en effet passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende... quelle que soit la date de "consommation". Contrairement à l'alcoolémie, il n'y a aucun seuil légal : tolérance zéro !
Pour éviter d'encombrer les labos, la loi limite toutefois les dépistages aux conducteurs impliqués dans un accident, ou soupçonnés d'une infraction (ce qui n'était pas le cas d'Alexandre), ou pour lesquels " il existe une ou plusieurs raisons plausibles de suspecter qu'ils aient fait usage de stupéfiants "... La prochaine fois qu'il croisera la maréchaussée, notre joyeux drille tiendra sa langue. Et tirera la tronche. »
source
Le Canard enchaîné
n° 4494 - 13 décembre 2006
-en vente dans les kiosques-
Raté. Les pandores l'embarquent aussi sec, direction l'hôpital de Chatellerault, pour des examens sanguins. Résultat : les deux premiers dosages, correspondant au principe actif du cannabis (le THC), sont négatifs. Mais un troisième examen, qui révèle la présence d'une substancerésiduelle, le THC-COOH, affiche 9,5 ng/ml.
Traduction : Alexandre n'est pas un consommateur régulier de pétards, sans quoi ce taux serait six à huit fois plus élevé. D'ailleurs, à en croire la très sérieuse Société française de toxicologie analytique (SFTA), "en l'absence de THC, et lorsque la concentration en THC-COOH est peu élevée (inférieur à 20 ng/ml), il y a lieu de considérer que le sujet n'est plus sous influence de cannabis au moment du prélèvement ".
Qu'importe ! Le jeune homme est convoqué, un mois plus tard, au tribunal de grande instance de Poitiers. Il en ressort avec 250 euros d'amende et six points de moins sur son permis de conduire, qui lui est retiré pour six mois.
Et encore, lui explique le procureur, la peine est clémente. Depuis une loi du 3 février 2003, conduire " en ayant fait usage de stupéfiants " est en effet passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende... quelle que soit la date de "consommation". Contrairement à l'alcoolémie, il n'y a aucun seuil légal : tolérance zéro !
Pour éviter d'encombrer les labos, la loi limite toutefois les dépistages aux conducteurs impliqués dans un accident, ou soupçonnés d'une infraction (ce qui n'était pas le cas d'Alexandre), ou pour lesquels " il existe une ou plusieurs raisons plausibles de suspecter qu'ils aient fait usage de stupéfiants "... La prochaine fois qu'il croisera la maréchaussée, notre joyeux drille tiendra sa langue. Et tirera la tronche. »
Isabelle Barré
source
Le Canard enchaîné
n° 4494 - 13 décembre 2006
-en vente dans les kiosques-
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